Les présentes conditions de vente sont applicables à tous les clients, pour la location.

 Elles sont valables pour l’ensemble des réservations de location.

 

PRIX

Les prix indiqués sur le site Internet de l’établissement, ainsi que dans les différentes brochures et publicités, sont établis, sauf précision contraire, sur la base d'un séjour d’une nuit, L'etablissement  se réserve de ce fait la possibilité de réviser les tarifs indiqués pour tout autre type de séjour. Le prix du séjour faisant foi est celui communiqué dans la proposition tarifaire établie et envoyée par L'etablissement.

Ils s’entendent TTC, en euros et sont valables pour les dates précisées

Les tarifs communiqués par L'etablissement ne comprennent pas la taxe de séjour. Celle-ci est à acquitter en supplément, au moment du départ. 

 

TYPES DE CHAMBRES

Plusieurs types de chambres sont proposés par L'etablissement, en fonction des disponibilités lors de la demande de réservation. Le type de chambre est confirmé uniquement lors de l’envoi de la confirmation de réservation par l’Hôtel, sous réserve de disponibilité. Si un type de chambre proposé n’est plus disponible au moment de la confirmation par le client de sa réservation, L'etablissement se réserve le droit de proposer une alternative, sans que cela n’ouvre droit à un dédommagement.

- Lit supplémentaire : il est possible, dans certaines chambres uniquement, d’ajouter un lit supplémentaire. La demande doit être faite au moment de la réservation, afin que L'etablissement puisse proposer une chambre pouvant accueillir le lit d’appoint. En cas de demande plus tardive, L'etablissement fera de son mieux pour satisfaire la requête de son client, sans toutefois pouvoir le garantir. Le lit supplémentaire sera facturé vingt cinq euros (25€) par nuit. Pour des raisons de sécurité, il n’est autorisé qu’un seul lit d’appoint OU un seul lit pour bébé par chambre.

- Lit pour bébé : il est possible d’installer un lit pour bébé dans certaines chambres. La demande doit être faite au moment de la réservation et sera facturé dix (10€) euros par nuit par lit bébé, afin que L'etablissement puisse proposer une chambre pouvant accueillir un lit d’appoint. En cas de demande plus tardive, l’hôtel fera de son mieux pour satisfaire la requête de son client, sans toutefois pouvoir le garantir. Pour des raisons de sécurité, il n’est autorisé qu’un seul lit d’appoint OU un seul lit pour bébé par chambre.

Nous vous remercions de bien vouloir faire attention à vos objets de valeur (bijoux, téléphone et tablettes) car L'etablissement ne sera pas responsable en cas de perte ou de vol.

 

ANIMAUX

Les animaux sont interdits dans tout l’établissement.

 

INTERDICTION DE FUMER

Nous rappelons à notre aimable clientèle que, conformément au décret 2006-1386 du 15 novembre 2006, L'etablissement est strictement non-fumeurs. Il est

également interdit de fumer et de vapoter dans les chambres et dans les lieux communs. Des détecteurs de fumée ont été mis en place et une

somme forfaitaire de cent cinquante euros (150€) sera facturée en cas de non-respect du règlement intérieur.

 

RESERVATION

Une proposition tarifaire envoyée par l’ "hôtel" ne constitue aucunement un engagement, et s’entend sous réserve de disponibilité.

Toute réservation sera considérée comme ferme et définitive après réception, par L'etablissement, des arrhes versées par le client, à hauteur de 50% du

montant total de la réservation. Les arrhes seront perdues en cas d’annulation. Elles ne peuvent pas être reportées sur un séjour ultérieur ou

différent.

Une fois les arrhes perçues par l’ "hôtel", une confirmation de réservation est envoyée au client. Aucun numéro ou nom de chambre ne sera confirmé à ce stade, les chambres étant attribuées discrétionnairement par L'etablissement.

 

PAIEMENT

Le solde du séjour, ainsi que toute autre prestation fournie par L'etablissement (extras)sont à régler au plus tard le jour de l'arrivée. 

Lors de l’arrivée, une pré-autorisation sur carte de crédit sera exigée pour le solde du séjour à titre de garantie. 

En cas de défaut de paiement lors du départ, l’hôtel se réserve le droit de prélever, sur la carte de crédit donnée

en garantie, les sommes exigibles au titre de règlement des prestations, conformément à la loi. Un justificatif sera alors envoyé à l’adresse indiquée

par le client lors de son arrivée.

Pour les réservations où les conditions precisent un paiement avant le jour de l'arrivée  A défaut de paiement du solde aux dates fixées, la réservation sera

annulée sans que les sommes initialement versées ne puissent être récupérées.

Pour toute réservation de dernière minute, le paiement total du séjour sera demandé avant l’arrivée du client par carte de crédit. Sans règlement

total du séjour, la réservation ne sera pas confirmée et sera annulée.

Les règlements doivent être effectués par virement bancaire ou par carte bancaire (Visa, American Express, Eurocard ou Mastercard valides au

moins 8 jours après la date de fin du séjour) à partir de trente (30) euros. Les règlements en espèces sont autorisés, dans la limite de mille (1 000)

euros. Les règlements par chèques bancaires sont acceptés sur présentation d’une pièce d’identité. Les tickets restaurant et les chèques vacances ne

sont pas acceptés.

En cas de règlement par virement bancaire, l’hôtel considère la somme nette effectivement versée sur son compte (justificatif fourni sur simple

demande), et ne prend pas en charge les éventuels frais bancaires ou de change liés à la transaction. La réservation est considérée comme ferme

après confirmation du virement, par l’établissement bancaire de l’hôtel.

 

ARRIVEE TARDIVE

toute arrivée doit etre confirmée a L'etablissement au minimum 24h a l'avance.

 

CONDITIONS D’ANNULATION

Les sommes versées à la réservation sont des arrhes. Chacune des parties peut ainsi revenir sur son engagement. S’il décide d’annuler son séjour, le

client perd ses arrhes. Si l’hôtel décide d’annuler la réservation, il devra restituer au client le double du montant des arrhes initialement versées,

conformément à la loi du 18 Janvier 1992, article L.114-1 du Code de la Consommation. 

Toute annulation doit être impérativement adressée par courrier ou par e-mail, 

Cette annulation, pour être valide, doit être confirmée par l’hôtel sous forme écrite, par courrier recommandé ou par e-mail. Faute de réception de cette confirmation, il est

conseillé au client de vérifier auprès de l’hôtel la bonne réception de l’annulation, et de s’en faire envoyer la confirmation écrite, date de l’e-mail

envoyé par L'etablissement faisant foi.

L’annulation du séjour par le client entraîne la facturation des frais suivants :

- Après le versement des d’arrhes : perte des arrhes de 100%.

- De 30 jours à 7 jours avant la date d’arrivée : pertes des arrhes de 100% et facturation de 30% du total du séjour en dommage et intérêts.

- Moins de 7 jours calendaires avant la date d’arrivée, « no-show »: perte des arrhes de 100% et facturation de 100% du montant total du séjour

Tout séjour commencé sera dû sur la base du séjour confirmé.

 

DEPART ANTICIPE

La totalité des arrhes reste acquise à l’établissement en cas d’interruption du séjour du fait du client. De même, le montant du séjour

réservé est dû dans sa totalité (prix de la chambre multiplié par le nombre de nuits). Les départs anticipés et les prestations non consommées

du fait du client, pour quelque cause que ce soit, ne donnent droit à aucun remboursement ou réduction. Le solde du séjour, extras compris,

sera facturé dans sa totalité.

Le client interrompant son séjour de façon anticipée peut demander à son assurance, s’il y a lieu, le remboursement des nuits facturées et non

consommées, sous réserve de la présentation d’un certificat pour hospitalisation, décès familial ou autre cause validée par la compagnie

d’assurance. En aucun cas l’établissement hôtelier ne procèdera à un quelconque remboursement.

 

HEBERGEMENT ET DEPART TARDIF

Les locations sont mises à disposition des clients à partir de 16h00 le jour de l’arrivée. Elles doivent être libérées au plus tard à 10h30, le jour du

départ. Si le client souhaite conserver sa chambre au-delà de 10h30 le jour du départ, il devra en faire la demande auprès de L'etablissement au moins

24 heures à l’avance. Le départ tardif ne pourra être accordé que si la disponibilité de l’hôtel le permet. Tout départ entre 10h30 et 14h00 sera

facturé à hauteur de 50 % du prix de la nuit suivante. Tout départ après 14h00 sera facture à hauteur de 100% du prix de la nuit suivante.

Les clefs des chambres doivent être restituées à la réception de L'etablissement au moment du départ, en bon état. Toute perte ou dégradation d’une clef

sera facturée à hauteur de cinquante euros (30€).

Les chambres sont mises à la disposition des clients propres et en bon état. Le client est invité à signaler immédiatement à la personne responsable tout manquement constaté.

En cas de dégradation du mobilier, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou de remplacement.

 

ENFANTS

Il est demandé aux personnes responsables d’enfants de veiller à ce que ceux-ci ne pénètrent pas dans les locaux réservés aux membres du

personnel.  Tout incident causé par un enfant engagera la responsabilité de l’adulte responsable.

 

ASSURANCE

L'établissement souscrit et maintient en état de validité une assurance de Responsabilité Civile, garantissant les dommages corporels et matériels survenant

aux clients du fait de son exploitation, et ce pendant toute la durée du séjour. Il est conseillé aux clients de souscrire toute autre assurance

nécessaire à leur couverture personnelle, avant, pendant et après leur séjour.

 

CLAUSE DE RESILIATION

Le contrat de réservation pourra être résilié de plein droit par l’hôtel, sans que cela puisse donner lieu à un versement de dommages et intérêts au

client, en cas d’événement constitutif de force majeure, ou en cas d’impossibilité d’exploitation de L'établissement conformément aux normes

communément admises pour une cause non imputable à L'établissement. 

Si L'établissement fait usage de cette clause de résiliation, il procèdera au remboursement simple des sommes perçues

à titre d’arrhes, sans majoration.

 

GRIVELERIE

La grivèlerie est le fait par une personne qui sait être dans l'impossibilité absolue de payer ou qui est déterminée à ne pas payer :

1. De se faire attribuer et d'occuper effectivement une ou plusieurs chambres dans un établissement louant des chambres, lorsque l'occupation n'a

...

La grivèlerie est punie de six mois d'emprisonnement et de sept mille cinq cents euros (7500€) d'amende.

 

TRAITEMENT DES INFORMATIONS NOMINATIVES

L'établissement dispose de traitements informatiques destinées à gérer ses fichiers clients et les réservations uniquement.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations

qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Mr le Directeur - Mr LEPRINCE  Ferme des Moulineaux / 78870 BAILLY

ou par email gites78@gmail.com

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

TRAITEMENT DE RECLAMATIONS, LITIGES ET ELECTION DE DOMICILE

En confirmant sa réservation, le client s’engage à accepter les conditions de vente ainsi que le règlement intérieur de L'établissement. Si des infractions ou

des dégradations sont constatées après le départ, le montant des compensations sera débité sur la carte bancaire du client concerné.

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à L'établissement. Tout

différent concernant l’interprétation ou l’exécution du contrat et qui n’aurait pu faire l’objet d’un règlement à l’amiable sera porté devant le

Tribunal de Commerce de Versailles.

CONTACT

chemin de Champie - 78850 Thiverval 

Tél : 06 80 99 57 48

© 2020 par Claudie & Francois LEPRINCE sur Wix.com

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